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2 409 résultats pour « 2) voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

J’ai rien à dire sur mes conditions de placement en centre de rétention. Le reste sera expliqué par mon avocat. Le représentant de l’administration est absent.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

69581a2175782d5f06962ca5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DÉCISION EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 3 décembre 2025 notifiée le même jour, l’autorité administrative a ordonné le placement de [X] [R] né le 2 septembre 1986 à [Localité 1] en Tunisie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d60c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d638

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : dépôt de documents mais pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb16

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e3e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5044e85d0474bddb388f

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : placé le 06.03.25 en CRA pays bas est responsable de sa demande d’asile.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094dcdc6046d4754e99f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par décision en date du 20 décembre 2023 notifiée le même jour à 9 heures 00, l’autorité administrative a ordonné le placement de [R] [G] né le 24 juin 1994 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695eb09bcdc6046d478aa2e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - absence de perspective d’éloignement Le représentant de l’administration répond à l’avocat

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TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e679

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

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TJ

Juge libertés & détention

69791e00cdc6046d47e833aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligence Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu

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TJ

J.L.D. CESEDA

66964132f5112d8edd057cc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers", pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2

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TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à brefs délais - insuffisance de diligence de l’administration : aucune relance du 7 au 27 septembre Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - monsieur communique avec tout le monde en

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