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Elle rappelle que la présomption d’imputabilité prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale trouve pleinement à s’appliquer, les arrêts de travail et soins prescrits s’inscrivant dans

Par courrier du 3 août 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne d’un recours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CC N° Minute : 26/00806

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00612 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XS5Q

Sur les demandes de la CPAM du Var : En application des articles L.376-1 et L.454-1 du code de la sécurité sociale, les caisses de sécurité sociale bénéficient d'un recours subrogatoire contre le tiers

et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale et les délais dans lesquels elles peuvent être exercées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDP Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [B]

[D] [U], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Société ECOLE [Localité 6], dont le siège social est

L. 256-4 du code de la sécurité sociale.

Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0174 DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir

2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Pierre CONTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDERESSES

Dans ses dernières conclusions, la caisse primaire d'assurance de la [Localité 2] demande, au visa de l’article L.376-1 du Code de la sécurité sociale, de : CONDAMNER la MATMUT à lui payer la somme de

du Code de la Sécurité Sociale de : Consacrer la responsabilité de Mme [X].

du code de la sécurité sociale.

La CPAM fait valoir, au visa des articles L.141-1, L.141-2 et L.443-2 du code de la sécurité sociale, que le médecin conseil près la CPAM et la CMRA ont eu des conclusions claires, sans ambiguïté et homogènes