Monsieur [V] [L] a été admis au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] DE [Localité 3] le 04 juillet 2025 à 17H25, à l’issue de sa garde à vue pour des faits de violences volontaires

tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI ; lui indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif

président de la cour d’appel de [Localité 4] dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

président de la cour d’appel de Bordeaux dans les 24 heures de sa notification.

[T] [F], ces violences ayant été commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices.

Président de la Cour d’Appel de Metz et que le recours n’est pas suspensif.

commis des violences sur [A] [M], ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, en l'espèce 2 jours d’incapacité totale de travail.

L’impossibilité d’exécuter de la mesure d’éloignement résulte de l’absence de documents de voyage de l’intéressé en cours de validité.

Monsieur a été condamné le 09 juillet 2021 pour des violences avec arme en récidive. Il a été condamné par un arrêt de la cour d’appel en 2022 pour menaces de mort.

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons

maximale de trente jours ; confirmée par ordonnance rendue le 08 décembre 2025 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 02 Janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPT Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Benjamin AYOUN

avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours et violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail.

l'évolution au cours de l'après-divorce, dans un avenir prévisible.

Le moyen sera rejeté et la requête déclarée recevable.

de protection délivrée par le juge aux affaires familiales dont il bénéficie et préalablement notifiée à l'autre membre du couple ou de la copie d'une condamnation pénale de ce dernier pour des faits