La SCI JIMMY faisait établir par le laboratoire d’analyse béton LGC et [D] [N] l’existence de manquements et de non-conformités.

permettre au Tribunal d’apprécier les responsabilités encourues ; estimer la durée et chiffrer le coût des travaux de reconstruction, confortatifs, de reprise et de remise en état nécessaires ; en cas de besoin

mission, l’expert judiciaire : - devra prendre connaissance des explications des parties, ainsi que tous documents utiles à son information, à charge d’en préciser les sources ; - pourra entendre au besoin

aux torts de Madame [O] [C], et à défaut le prononcé de la résiliation du contrat de location, l'expulsion de Madame [O] [C] ainsi que celle de toutes personnes introduites par lui dans les lieux, au besoin

s'est pas acquittée des condamnations prononcées par le tribunal correctionnel d'Évry le 19 février 2013,  - elle est donc bien fondée à poursuivre le recouvrement de sa créance,  - en tant que de besoin

Elle lui proposait toutefois de convenir d’un rendez-vous avec leur expert si besoin.

lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa résidence à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant, ainsi que du véhicule du défunt dès lors que ce véhicule lui est nécessaire pour les besoins

excédant la part de 83 612.27 € incombant à Monsieur [N] [U],Déduire des causes de la saisie les frais à venir de 286.53 € ainsi que des intérêts à échoir pour 1 160.08 € et les annuler en tant que de besoin

décelables au moment de la vente par une personne non avertie ;Vérifier à quel moment ils sont apparus, et s’ils peuvent s’expliquer par un usage inadapté ou résulter notamment d’un accident en faisant au besoin

procédure civile, L.131-1 et suivants, L.411-11 et suivants et L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution, d'obtenir : - leur expulsion, ainsi que celle de tout occupant de leur chef, avec, si besoin

article 145 du code de procédure civile, que la véranda édifiée par la société BFM et la SAS [K] est affectée de désordres qui sont liés à un mouvement de la structure adossée à une maçonnerie de blocs de béton

résolutoire du bail et la résiliation du contrat de bail à compter du jugement à venir, - ordonner l'expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef dès expiration du délai légal, au besoin

une superficie de près de 4000 m² et que les locataires sont âgés de 76 ans et 70 ans,soucieuse de rendre la maison plus facile à vivre pour les locataires, la curatrice a fait réaliser une dalle en béton

Localité 1] aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire au 25 août 2025, - ordonner l’expulsion de Monsieur [V] [Q] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin

expiration d’un délai de deux mois suivant la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les lieux, faire procéder à l’expulsion de monsieur [A] [T] [J] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin

bail, les causes du commandement de payer n’ayant pas été acquittées dans les délais légaux,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

pièces, y compris par des tiers, sauf à en référer au magistrat chargé de suivre les opérations d'expertise, en cas de difficultés, d'entendre tout sachant qu'il estimera utile, ainsi que, en cas de besoin

échéance de la dette locative et/ou une seule échéance courante, la clause résolutoire reprendra de plein droit ses effets et le bail immédiatement résilié, et les requis immédiatement expulsés sans besoin