à intervenir ; -         Se réserver la faculté de liquider l’astreinte ; -         Ordonner l’expulsion de la société WF ISSY et celle de tous occupants de son chef, des lieux dont il s’agit, si besoin

de la société LE 16’ARTS ; ➞ ORDONNER l’expulsion immédiate de la société LE 16’ARTS ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux donnés à bail, dès la signification de l’ordonnance, au besoin

[W] [S], ainsi que de tout occupant de leur chef, du logement qu’ils occupent [Adresse 5] à [Localité 3] dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la force publique ; - d’entendre

provisoire : constater ou subsidiairement prononcer, la résiliation du contrat de location consenti aux défendeurs ; ordonner l’expulsion des défendeurs ainsi que tous occupants de leur chef, si besoin

intervenir et jusqu’à complet délaissement des lieux, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ordonner l’expulsion immédiate de Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z] corps et de tout occupant de leur chef, au besoin

de celle de tout occupant de son chef u logement sis 6 ème étage droite de l'escalier VII et de la cave n° 111, au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], avec le concours, en tant que de besoin

clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Brillandor et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

[U] [G], expert judiciaire, dont distraction au profit de Me JEAY, avocat, sur son affirmation de droit ;Fixer au besoin leur créance au passif de la liquidation judiciaire STE METAL [O] à la somme de

constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu le 23 janvier 2020,constater la résiliation du bail conclu et ordonner son expulsion, ou de tout occupant de son chef, au besoin

[S] [F], et de tous occupants de leur chef, et ce avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, des lieux loués ;autoriser le bailleur à faire transporter les meubles et objets

harmonie cela n’entrave pas sa mastication et ne l’oblige pas à suivre un régime spécial ; que les contractures qu’il a au niveau de l’épaule et du trapèze sont soulagé par un antalgique simple si besoin

payer,En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [M] [A] et Madame [K] [A] et de tous occupants de leur chef et au besoin

application de la clause résolutoire conventionnelle insérée dans le bail pour défaut de paiement des loyers ; - Ordonner sans délai l’expulsion de Mme [Y] et celle de tous occupants de son chef au besoin

[L] [O] et de tout occupant de son chef conformément aux dispositions des articles L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution si besoin est avec concours de la force

voies de recours sur l'arrêté de placement en rétention et l'arrêté d expulsion, pas de signature sur les voies de recours, on ne sait pas si ça a été notifié La personne étrangère déclare je n'ai pas besoin

prétentions, elle expose que : - les avis du médecin conseil et de la [1] sont motivés au regard des dispositions du code de la sécurité sociale qui régissent l’attribution de l’AJPP, et n’ont pas retenu le besoin

courant à compter de la délivrance du commandement de payer le 17 juin 2025 ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [F] [Y] ainsi que de tout occupant de son chef du logement dont s'agit, avec au besoin

décision à intervenir, l'expulsion immédiate et sans délai de la SARL D&M HOUSE et de tous occupants de son chef, des lieux sis [Adresse 2] à [Localité 6], avec l’assistance de la force publique, si besoin