de bouchons dans les canalisations, imputable à deux causes cumulées, à savoir la présence d'un corps étranger ancien sur lequel s'accumulent des papiers épais, décrits comme un " gros caillou ou du béton

la livraison des dalles sur le chantier et alors que le salarié procédait au dessanglage des dalles de béton ; que lors du retrait de la dernière sangle, deux dalles de béton d'un poids d'environ 2,5

BIJOUX OSKIAN DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R078 DEFENDERESSE

BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES (BEBT), COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE [Localité 34], MAIRIE DE [Localité 22], SMABTP, S.A.S. SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U.

[D] et Mme [D] de corps et de biens et de tous occupants de leur chef des lieux loués, logement et garage, sis [Adresse 2] à [Localité 7], au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier

Un nombre important de fourreaux n’est pas fixé, ainsi que des supports de canalisation en parpaing ; - La poutre béton du garage est partiellement coupée par une pièce en bois de la charpente ; - La dalle

pension alimentaire est due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré leur permettant de subvenir à leurs besoins

retard à compter du premier jour suivant l’expiration du délai d’un mois courant à compter de la signification de la décision à intervenir et jusqu’à la libération effective et totale des lieux, et si besoin

Elle explique que le 5 juin 2024 une visite au domicile de Madame [C] [U] a été effectuée par une évaluatrice de la MPDH afin d’identifier le besoin d’aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant

ORDONNER l'expulsion de la SARL DELICE GOURMAND des lieux loués, sis [Adresse 1] à [Localité 1] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'aide de la force publique et d'un serrurier si besoin

avec le concours de la force publique ; - l'AUTORISER en tant que de besoin à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son choix à frais, risques

De plus, Madame [M] [I] justifie avoir eu besoin d’un véhicule de remplacement rapidement en raison des déplacements professionnels de son mari, ainsi que des trajets quotidiens que celui-ci assure pour

notamment des sociétés GROUPE EXPERT BATIMENT, SB EXPERT BAT”, aux fins, entre autres, dans un délai de 30 jours, de décrire les désordres, malfaçons et inachèvements affectant l'immeuble litigieux, au besoin

charges ; et, le cas échéant, en identifier la nature, l’étendue et les conséquences ; - Fournir toute explication technique permettant d’apprécier les responsabilités encourues ; - En cas de besoin

;désigner Maître [A] [S], notaire à [Localité 5], pour procéder aux opérations de liquidation partage ;autoriser le notaire à consulter le fichier FICOBA et autres fichiers ;ordonner en tant que de besoin

somme de 41.371,57 euros correspondant aux sommes frauduleusement détournées, avec intérêts moratoires au taux légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins

figurant au cadastre section ZE sous le numéro [Cadastre 5] Lieudit [Localité 16] pour une superficie totale de 00 ha 06a et 67ca, dans le mois qui suit la signification du jugement à intervenir, au besoin

Monsieur [Z] [U] ;Commis pour y procéder le Président de la Chambre Départementale des Notaires du GARD, notaire à Alès, avec faculté de désignation ;Dit que le notaire pourra d’adjoindre, en cas de besoin