la société HABITAT BIO ET NATURE au titre des lots " terrassement " et " VRD " assurée auprès de la compagnie GENERALI IARD, - la société " SASU GAMA CONSTRUCTION " au titre des lots n°2 " gros œuvre béton

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

fondation pour pouvoir fixer les poteaux du portail à déplacer En outre, la SCI YOSSI a émis des réserves quant à la tenue du béton et du compactage des tranchées.

ils ont conclu un contrat avec la société à responsabilité limitée (ci-après "SARL") Symbiose en vue de la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs, consistant en la pose d'un revêtement en béton

Elle précise que ce problème d'étanchéité empêche une utilisation normale du camping-car, notamment en ce que la capucine n'est pas utilisable, et que le véhicule a dû être immobilisé pour les besoins

, vestiaire : 510 DEFENDEUR : Madame [J], [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON

] pour obtenir : - la validation de la dénonciation de la convention à effet du 5 mai 2023, - l'expulsion de Madame [W] [Y] ainsi que celle de tout occupant de son chef, en la forme légale, avec si besoin

25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE

Il expose que les consorts [W] ont également construit une plaque de béton par-devant les compteurs, laquelle empiète sur sa propriété.  

NGBI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant

La SASU GAMA CONSTRUCTIONS assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY, a été chargée des lots “gros oeuvre béton et brique” et “charpente”.

CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le 25 Avril 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

gros oeuvre, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la société AC.MAP chargée du lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD Pour les besoins

Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 45, Me Alexandra BESSAN

réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin

réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin

[P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

coté façade qui n’est pas droit et pas d’aplomb, S’agissant des extérieurs : Reprise de la fuite de la gouttière,Reprise muret de clôture endommagé par les travaux,La montée en béton ne respecte pas les