] [V] et celle de tous occupants de son chef, des locaux qu’elle loue à la SCI FONCIERE DI 01/2007 en la forme accoutumée et même avec l’assistance du commissaire de police et de la force armée, si besoin

charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner son expulsion de corps et de biens ainsi que tout occupant de son chef du logement dès que le délai légal sera expiré et au besoin

n’est plus l’assureur de la société ENERGIE DIAGNOSTIC SOLUTIONS (ENASOL) et n’a pas vocation à la garantir dans le cadre du présent litige, - la METTRE hors de cause, - CONDAMNER en tant que de besoin

insérée au bail, A titre subsidiaire : -Prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, -Ordonner l'expulsion de Monsieur [C] [B] et Madame [K] [W] et de tous occupants de son chef, au besoin

GROUPE TJM et de tous occupants de son chef et notamment les sociétés TJM CONSULTANT AUTOMOBILES et LOC PRO OCCITANIE, ses sous-locataires, des locaux qui lui ont été donnés à bail sis [Adresse 1], au besoin

sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, " Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Une clôture en poteaux et plaques béton sépare les deux fonds avec rehausse d’un grillage réalisé par Monsieur [F].

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail signé entre les parties à compter du 25 juin 2025 ; - Ordonner l'expulsion des époux [D] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, au besoin

- S’adjoindre au besoin les services d’un sapiteur, - Faire toutes observations utiles”. L’expert a déposé son rapport le 12 février 2026.

[V] [T] et Mme [G] [D] épouse [O] ainsi que tous occupants de leur chef au besoin avec le concours de la force publique ; - Ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant

Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse et un trottoir en béton

la date du 11 juillet 2025, passé le délai d'un mois à compter du commandement délivré le 11 juin 2025 ; 3°) Ordonner l'expulsion de la Société DELICIEUX et celle de tous occupants de son chef au besoin

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

l'expulsion de Monsieur [E] [N] et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sis 28 rue Pasteur, 38 490 LES ABRETS EN DAUPHINE, dès après la signification du jugement à intervenir et au besoin

cause : condamner le défendeur à lui payer la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux entiers frais et dépens ; rappeler, au besoin

subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion dans les délais de la loi des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

l'absence de fait accidentel avéré, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N] réalisait dans des conditions normales sa mission d'aide-maçon en réglant du béton

ORDONNER l'expulsion de Monsieur [D] [R] et de tous occupants de son chef, au besoin avec 1e concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de signification