litigieux Condamner solidairement la société ENERGYGO et la société FRANFINANCE à verser à Monsieur et Madame [E], l’intégralité des sommes suivantes : 19 900€ correspondant à l’intégralité du prix de vente

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing-privé en date du 9 octobre 2020,la DIAC a consenti à Madame [O] [V] [I], emprunteur et Monsieur [J] [L], co-emprunteur, un contrat de location avec promesse de vente

AUTORISE cette vente au prix minimum de 133000 Euros net vendeur. DIT que cette vente devra intervenir dans un délai maximum de 4 mois.

amiable, ordonner qu’il sera procédé à la vente par licitation du bien immobilier sur la base d’une mise à prix de 300.000 euros, - dire qu’à défaut d’enchérisseur, le prix de vente pourra être diminué

ORDONNER la suppression de l’article 5.5 des Conditions Générales de Vente de la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, sous astreinte de 300 euros

Aucune demande de vente amiable n’a été formulée.

Aucune demande de vente amiable n’a été formulée. Régulièrement assigné, M. [G] [D] [P] [V] n’a cependant pas comparu.

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il précise que ce véhicule est en vente depuis le mois de septembre 2025.

Madame [G] répond qu'elle a mis en vente son bien pendant un an et demi jusqu'en janvier 2021 et qu'en cas de vente elle n'a aucun endroit où aller, le bien constituant sa résidence principale dont elle

la société GARAGE PRENIUM AUTOMOBILE à (lui) verser (...) la somme de 17 300 euros au titre du prix de vente, .

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [Y], responsable de vente prêt-à-porter de la société [13], a déclaré le 26 décembre 2017 à la [4], présenter plusieurs pathologies dont une épicondylite latérale droite et a demandé

Svelt Coaching a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Annule l’acte de saisie-vente du 4 décembre 2024 ;A titre subsidiaire : Ordonne la rectification du procès-verbal de saisie-vente pour tenir compte

Par jugement du 29 août 2024, un délai supplémentaire pour procéder à la vente amiable de son bien a été accordé à la SCI Sruthi.

En application de l'article L 312-40 du code de la consommation, en cas de défaillance dans l'exécution, par l'emprunteur, d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente

le 22 mai 2023 pour une « résonance du bardage en PLX mal posé rendant l’utilisation de la pièce impossible en cas de vent ».

Se plaignant de l’allumage intempestif de plusieurs voyants sur son tableau de bord et de la révélation par une expertise d'une usure anormale des pneumatiques, d'un défaut du système d'injection et d'une

statuant selon la procédure accélérée au fond lui demandant, au visa de l’article 815-11 du Code civil, d’ordonner à Maître [W], notaire, à libérer la somme de 30.000 euros à son profit à la suite de la vente