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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6948570575782d5f062ce866
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant
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67338457264fe014c41c1bbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant
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67338458264fe014c41c1bdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 22/535 JUGEMENT DE CADUCITE DU 6 JANVIER 2025(article 468 du code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant
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67f4001f4e0040aa372e7710
2 avril 2025
2 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant
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67f400204e0040aa372e772f
2 avril 2025
2 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant
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67f400594e0040aa372e77ec
2 avril 2025
2 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant
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67f4140d4e0040aa3735c48f
3 avril 2025
3 avril 2025
PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant
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67f4140f4e0040aa3735c4af
3 avril 2025
3 avril 2025
PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant
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67f4140f4e0040aa3735c4bb
3 avril 2025
3 avril 2025
PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant
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6717f1b06d8b1985f4603d8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juridique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [H] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, représentant
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67059eb01296b51ba2bd5cc9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentée par Me ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant
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689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [P], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant
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68efcee0c07170de10dff791
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
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67338455264fe014c41c1b88
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant
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69efab22cdc6046d47c12365
2 avril 2026
2 avril 2026
EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE
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69efab25cdc6046d47c123b8
2 avril 2026
2 avril 2026
EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE
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6946416b75782d5f06e82327
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant
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686c0c87dd7001754d61aaf7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant
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