SOCIETE DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS [Adresse 15] [Localité 14] non comparante Mme [T] [Q] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

[J] [A] et Mme [W] [L] devant le président du tribunal judiciaire de Laval (53) aux fins notamment d'être autorisée à procéder d'office aux travaux de démolition dudit immeuble, en exécution de l'arrêté

Il soutient avoir procédé à la dépose à la suite de la carence de la SCI SBE, ayant été également déboutée de sa demande en référé de réinstallation des WC et n’ayant entrepris aucuns travaux dans ses

En défense, la SA GRENARD OYONNAX, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a formulé protestations et réserves d'usage.

acte en date du 27 septembre 2023, la SCI ESPACE a assigné la SARLU [Localité 2] PAPETERIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater l’acquisition au profit

dans l’extension, l’apparition de désordres, caractérisées par des infiltrations, de l’humidité persistante, des moisissures, une dégradation progressive des matériaux intérieurs ; qu’elle a fait procéder

des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble sis [Adresse 4], 33190 NOAILLAC et désigné Monsieur [S] [Q] pour y procéder

Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un ensemble immobilier à usage d’habitation, situé [Adresse 5] à BORDEAUX, et désigné Madame [Y] pour y procéder

Par ordonnance du 17 juin 2025 (n° RG 24/560), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne : - a ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [Q] [T] pour y procéder - a déclaré les

En janvier 2026, les consorts [L] ont fait procéder à la démolition de la grange. Par la suite, les consorts [I] ont constaté des désordres sur le mur des anciennes écuries.

Par conclusions notifiées le 13 janvier 2026, la SAS ECO PROTECT et son assureur, la SA GENERALI IARD, formulent toutes protestations et réserves d'usage sur les prétentions dirigées à leur encontre et

qualités d’assureur de la société Artesia Studio a formulé protestations et réserves, - M.

] a fait signifier à la société MAF un commandement de payer aux fins de saisie-vente et fait pratiquer une saisie-attribution sur ses comptes ouverts dans les livres de la BNP Paribas aux fins de procéder

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 14 mai 2026 à 16h30 ; Vu la requête de M.

LE PREFET DU GERS en date du 14 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [U] [C], né le 21 Septembre 1996 à [Localité 1] (OMAN), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de

Que le préfet prend sa décision au vu des éléments justificatifs dont il dispose au moment où il prend lesdits décisions ; que lors de son audition par les services de police, M.

Elle affirme en outre que ce second projet intègre une servitude permettant l’accès au reste de la terre demeuré propriété des ayants droit de [E] [N], contrairement au premier projet.

Le 09.9.2024, l’expert mandaté par la protection juridique de [V] [T] a déposé un rapport concluant à la nécessité de procéder à une recherche de fuite à laquelle il a été procédé.