CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 714 résultats pour « meubles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a1f1df7cdc6046d47dd30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble ou tout autre lieu au choix du bailleur aux frais, risques et périls de la défenderesse et ce en garantie de toutes sommes qui pourraient

Source officielle

Page 8 sur 686

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

694705d775782d5f060b8f7a

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

laissés dans les lieux sera régi par les dispositions prévues par les articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - juger qu’en cas de besoin, les meubles se

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afdc0d3e3fe99cadb4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

meuble dans ce délai, Madame [U] [D] pourra en disposer.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d61cdc6046d477cdddd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf5acdc6046d47910bed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2025, pour : constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire pour défaut de paiement ; ordonner l'expulsion de Mme [L] [N] ; ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf80cdc6046d47bf3ce4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Q] expose avoir antérieurement conclu avec Monsieur [S] un contrat de location pour un logement meublé situé [Adresse 4] à [Localité 2], et pour lequel Monsieur [N] [R] s’était porté caution

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a173c3bcdc6046d4725b9cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - représentée par Me [G] - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Madame [L] [S] ; d'ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b297cdc6046d47900a57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Meubles de cuisine : L’état des lieux d’entrée fait état d’une cuisine aménagée et équipée, d’un évier, mitigeur, siphon, joints, meuble sous évier, meule bistrot en état « B », ainsi que d’un meuble haut

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cation de l'ordonnance à venir, à livrer à Madame [M] [P] sur la Commune de [Localité 8] les meubles et parties de meubles suivants : Meubles non livrés - Buffet 1 porte avec glace marbre vert - transition

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2024, Madame [P] [O] a fait assigner la SARL MEUBLES CARLA devant le tribunal de proximité aux fins de : Ordonner à la SARL MEUBLES CARLA de procéder à l

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55ed33109fd079a995d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c561d33109fd079a99ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880478c21c0e53e7906315

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un procès-verbal d'inventaire, mentionnant le transport des meubles en garde-meubles, a été dressé et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6788047cc21c0e53e7906415

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un procès-verbal d'inventaire, mentionnant le transport des meubles en garde-meubles, a été dressé et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6788047cc21c0e53e790642e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un procès-verbal d'inventaire, mentionnant le transport des meubles en garde-meubles, a été dressé et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6788047cc21c0e53e7906433

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un procès-verbal d'inventaire, mentionnant le transport des meubles en garde-meubles, a été dressé et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6788047ac21c0e53e79063cc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un procès-verbal d'inventaire, mentionnant le transport des meubles en garde-meubles, a été dressé et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ae3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette occasion, le 25 janvier 2022, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant la cave 218 au 1er sous-sol a été dressé et les meubles ont été transportés dans un garde-meuble.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9b01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette occasion, le 25 janvier 2022, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant la cave 312 au 2e sous-sol a été dressé et les meubles ont été transportés dans un garde-meuble.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette occasion, le 25 janvier 2022, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant la cave 199 au 1er sous-sol a été dressé et les meubles ont été transportés dans un garde-meuble.

Source officielle