L’opportunité d’une jonction ou d’une disjonction d’instances est souverainement appréciée notamment au regard du caractère divisible du litige et du risque de contrariété de décisions.

En tant que constructeur de maison individuelle, elle devait également s'assurer que la porte soit posée et réceptionnée en bon état.

INDIVIDUELLES, laquelle a cependant fait l'objet d'une liquidation.

Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

En produisant le document de synthèse individuel, l'administration a transmis à M. [Y] [C] et Mme [O] [C] les éléments les concernant compilés dans cette synthèse individuelle.

Elle explique qu’elle présente des tremblements qui sont une entrave majeure dans sa vie quotidienne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

EXPOSE DU LITIGE Le 1er avril 2022, un incendie a pris naissance dans l’ensemble immobilier à usage mixte appartenant à la SCI J-NEVA situé [Adresse 21] à Dax.

L'absence de comparution de Monsieur [P] [B] [H] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires.

informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ».

Les démarches amiables initiées par M. et Mme [Y] afin de parvenir à la résolution amiable du litige n’ont pas abouti.

, immatriculé sous le SIREN 450 794 391, domicilié [Adresse 1], non comparant Monsieur [A] [U], architecte DPLG, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 431 591 676, domicilié [Adresse 5],

Elle ajoute que la resistance de la partie défenderesse a été abusive et lui a cause à ce titre un préjudice, ce d’autant plus qu’elle a tenté de parvenir à un règlement amiable du litige.

Un litige est intervenu sur l’état du véhicule RENAULT LAGUNA.

Au [17], il rapporte un comportement déplacé à caractère sexuel de sa directrice avant 2012, puis des pressions et humiliations entre 2013 et 2015.

Pour apprécier le caractère individuel, il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle. » 22.

de cette maladie au titre des risques professionnels revêtirait un caractère définitif à son égard (Civ. 2ème, 5 novembre 2015, n°13-28.373).

Le caractère professionnel de la maladie dont est atteint Monsieur [J], consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante, n’est pas davantage contesté par l’employeur dans le cadre du présent litige.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières conclusions, Madame [P] sollicite in limine litis l’annulation de la constitution de Monsieur [F] et conteste toute irrecevabilité de sa contestation