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331 résultats pour « intimé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées, évoquant avec une même ligne éditoriale les moments de vacances du demandeur avec son épouse [W] [G] ainsi que leurs relations intimes

Source officielle

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TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par principe, la preuve de la mauvaise foi incombe à celui qui l'invoque, et doit être rapportée au juge afin de pouvoir emporter son intime conviction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2c3ea43407b9fb9d6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son médecin pour la réalisation des actes de l’autonomie individuelle : faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, boire et manger des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f10cdc6046d47e18cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a été interjeté appel de cette décision par les époux [J] mais leur appel a été déclaré irrecevable en raison du fait qu’ils n’avaient pas intimé l’ensemble des indivisaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f44de8a05cb082b7add

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, les calculs exposés par la caisse démontrent qu'elle n'a nullement appliqué un tel abattement puisque le chiffre d'affaires retenu comme base de calcul correspond à celui évoqué par l'intimé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39cf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

côté en A) - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [G] [D] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de739f09a857031b39ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [G] [L] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime sans

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd62410

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

un préjudice esthétique de 2,5 sur 7, - préjudice d’agrément : absence de reprise comme antérieurement des sports pratiqués antérieurement, - préjudice sexuel : gêne positionnelle lors des rapports intimes

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51671

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la demande de dommages et intérêts : Le demandeur produit au débat un jugement du 11 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Créteil, intimé partiellement en appel par du arrêt du 15 décembre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le dépôt de la marque française « [14] » par la société Corojac Group nuit ainsi à la société demanderesse, qui a été intimée de ne plus poursuivre ses activités de restauration et d’hôtellerie sous ce

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par principe, la preuve de la mauvaise foi incombe à celui qui l'invoque, et doit être rapportée au juge afin de pouvoir emporter son intime conviction.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe226af9fd1f80948600

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

principal interjeté le 28 avril 2022 par monsieur [D] recevable, -déclaré l’incident formé le 03 novembre 2023 par l’appelant irrecevable, -déclaré l’appel incident formulé le 28 octobre 2022 par l’intimé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697415decdc6046d477f6ce8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

III /Sur la demande indemnitaire La demanderesse sollicite l’allocation de dommages-intérêts en faisant valoir que le défendeur l’a menacée, à plusieurs reprises, de divulguer des images intimes pour

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6977ff16cdc6046d47cfebe3

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Il faut relever que cette faculté est intimement liée aux pouvoirs de la chambre d’instruction.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69f3cdc6046d47c74d3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'affaire a ensuite été régulièrement appelée devant la cour jusqu'à l'audience du 19 octobre 2021, au cours de laquelle ont été constatés le désistement de l'incident de l'intimé et l'extinction de l'instance

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d4bcdc6046d477b51e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RENVOIE l’affaire à la première audience utile après reception des conclusions d’expertise, DIT que les parties seront avisées de cette date par le greffe et intime à toutes les parties d’y être présentes

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TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [I], après avoir dénoncé le comportement de ce dernier dans le cadre du règlement de la succession de leur père, leur ont divulgué des informations personnelles ayant trait à son “comportement intime

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631312319f939ca6242b661

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

adhérents de l’association sur leur groupe “whatsapp”, desquels il résulte que l’un des adhérents, à qui elle a manifestement emprûnté une somme d’argent sans lui rembourser, est très mécontent et lui intime

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631315a19f939ca6242b7d4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

adhérents de l’association sur leur groupe “whatsapp”, desquels il résulte que l’un des adhérents, à qui elle a manifestement emprûnté une somme d’argent sans lui rembourser, est très mécontent et lui intime

Source officielle
TJ

JEX

686834274965b5d9df322ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions du 2 juillet 2024, Madame [R] [V], intimée, n'a pas formé d'appel incident, ses demandes portant exclusivement sur les modalités de paiement de la prestation compensatoire.

Source officielle