Par acte du 5 juin 2020, M.

Par actes de commissaire de justice des 12, 13 et 23 juin 2025 la société Z.D.F a fait assigner M.

de notoriété établi par Maître [Y] [G] en date du 22 mai 2023 que Madame [U] [M] [W] est habile à se dire et porter légataire universel de Madame [P] [K], décédée le 24 février 2023.

afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis (en ce sens : Com., 16 février 2022, pourvoi n°20-13.542).

Il laisse pour recueillir sa succession suivant acte de notoriété dressé le 9 novembre 2015 par la SCP [15], notaires à LESPARRE-MEDOC, ses quatre enfants : Mme [E] [O] Mme [N] [O] Mme [J] [O] Mme [I]

Les meubles ont été livrés le 26 novembre 2024 mais les époux [Q] ont refusé de signer le bon de livraison, constatant des avaries.

Ils ajoutent qu'aucun des contrats et actes notariés qui sont visés par l'acte de saisie ne permet de diligenter une mesure de saisie attribution à leur encontre.

Décision du 10 Octobre 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/00926 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYVB Par deux actes d'huissier en date du 24 janvier 2017, la S.A.S.

PARIS - #L0042 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gauthier DELATRON, Juge, assisté de Minas MAKRIS, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation délivrée par acte

représentés par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant ACTE

Puis, suivant acte en date du 1er octobre 1995, les parties ont conclu un bail regroupant les locaux des [Adresse 7], Suivant acte en date du 1er octobre 2004 modifié par un avenant du 7 mars 2006, les

Il est constant que ce délai court à compter du jour où le demandeur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

notoriété et à se placer dans son sillage en utilisant le terme Decopierre comme mot de référencement Google.

Sur les actes de contrefaçon Moyens des parties 51.

Ses héritiers sont sa sœur, [I] [Y], et son frère prédécédé, [U] [F] [R] [Y], en représentation duquel vient sa fille unique [P] [Y], selon acte de notoriété du 29 novembre 2004.

naissance 1] 1953 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Par acte

[W] [O] a laissé pour lui succéder, selon un acte de notoriété du 29 septembre 2016 reçu par Me [E], notaire : - son conjoint survivant [CV] [O], - ses quatre filles issues de son mariage avec [CV] [O]

Cette intention d’aliéner a été signifiée à Monsieur [E] [W] par acte de commissaire de justice remis à étude le 28 octobre 2022.