civile.

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2025, renvoyée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour être entendues en leurs observations

Le tribunal renvoie expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

locatif -Condamner la société Résidences Services Gestion à leur payer à chacun 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la note en délibéré L’article 445 du code de procédure civile dispose qu’après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations

A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé aux parties, avec une audience de plaidoiries au 23 février 2026.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 octobre 2025.

Appelée à l'audience du 10 octobre 2025, l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et en dernier lieu à l'audience du 06 février 2026, au cours de laquelle les parties étaient

des frais de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; L’affaire a été appelée en son dernier état à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle la demanderesse représentée par son

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

partie, pas échus.

civile).

Comme les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile l'y autorisent, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.