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GAP FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 S.E.L.A.R.L.

Portalis DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD

Sur ces nombreux clichés, dont il n’est pas contesté qu’ils ont été pris au domicile de Mme [B], le chat roux à poils courts incriminé est porteur d’un collier tout comme l’est Nougat, ce que ne conteste

MOTIFS ET DECISION Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits

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pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX

___________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger

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352J-W-B7G-CV6LR N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me POIRIER GALIBERT et Me HITTINGER ROUX

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Pierre-Antoine DEGROOTE, avocat au barreau de RENNES Société STRUCTURE BETON LE ROUX

Par courriers des 14 décembre 2025, 27 janvier et 2 mars 2026, les défendeurs contestent en substance les assertions de la requérante tout en reconnaissant des nuisances sonores.

Il en existe en façade de tourelle, constaté par le cabinet SARETEC selon avis du 31 octobre 2017 et imputable à un défaut d’étanchéité en têtes des murs rideaux, aggravé par un mauvais drainage d’une

° RG 21/06379 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKAM DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [S] [B] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX

Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir

PARIS non comparante Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de l’ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Richard ROUX