application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Thierry

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La S.A.S.

DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1272 ET : La société YTS MARKET dont le siège social est sis [Adresse 2] en présence de son gérant non représenté par un avocat *******************

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZJ N° de MINUTE : 26/00306 OFFICE PUBLIC SEINE-[Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry

DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT-OPH, représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS -

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : L’établissement public SEINE-[Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

DOUËB, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [E] [C] divorcée [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [C] divorcée [R] Me Thierry

DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La SARL BOUTON D’OR [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La société L’ATELIER ART VÉGÉTAL COIFFURE [Adresse

DEMANDERESSE [Localité 9] HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272