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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [T] [M], son fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [K] [I], son frère [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc14cdc6046d479d01c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BRU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [X] [U], sa mère 290 Avenue Théroigne de Méricourt 34000 MONTPELLIER non comparant, régulièrement avisé par lettre simple

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [R] n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter, sa lettre de convocation, adressée par courrier recommandé et revenue "pli avisé non réclamé", ayant été doublée d'une convocation en lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc794cdc6046d473bc393

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [N] [S] épouse [G], sa soeur [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160217cdc6046d47077a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [F] [P] 17 Boulevard Antoine de Saint Exupéry 63118 CEBAZAT non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a16021dcdc6046d47077a8e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître HEBRARD Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [K] [H] 23 rue Montaigne 63100 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27407

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par lettre d'observations du 14 mai 2018, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur a notifié à la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd2142439575e2f7e366

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b40735753f879640d60a4c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l'audience du 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d52a77f30025a66979c5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société civile C&S GROUP (C&S) a cédé le 12 juillet 2019 les titres qu'elle détenait dans la société par actions simplifiée B3 ECODESIGN à la société par actions simplifiée EIFFAGE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63c02ef4af38960c130

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par assignation du 4 septembre 2024, la société par actions simplifiée OPERA FIGARO a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220da

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Par lettre intitulée « Lettre recommandée avec AR » en date du 23 juin 2023, et parvenu le même jour au Service civil du Tribunal judiciaire de Marseille, la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829654e82250580d221ad

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Par lettre intitulée « Lettre recommandée avec AR » en date du 23 juin 2023, et parvenu le même jour au Service civil du Tribunal judiciaire de Marseille, la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69600728cdc6046d47aaea92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les comptes-rendus de gestion versés aux débats par la société civile immobilière METALC et Madame [P] [D] sont dressés par la société par actions simplifiée LA SOCIETE IMMOBILIERE, laquelle n'est pas

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef29d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation pour la société par actions simplifiée CAMIF HABITAT - SAS CH d’achever l’ouvrage n’est donc pas sérieusement contestable.

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TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

débats par Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de BAUDUIN AXELLE, Greffier Par acte en date du 13 février 2026, la société civile immobilière (SCI) LES 5 a assigné la société par actions simplifiée

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

réclamations, constitue un motif légitime suffisant à le dispenser d’une tentative préalable de résolution amiable du litige ; qu’il a néanmoins tenté d’y satisfaire en recourant à une procédure simplifiée

Source officielle