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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SEBA INGÉNIERIE en date du 29 novembre 2019 « concern[ant] la vérification du renforcement du plancher existant réalisé en 2005 suite à l'agrandissement de la trémie de l'escalier» qu'« au jour de la visite

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7F-CUGQU N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [U] [Adresse 24] [Localité 28] représenté par Maître Alexia SEBAG

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEPARTEMENT DE LA SEINE [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ILE-DE-FRANCE, représenté par son directeur général en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité en L’HOTEL DE VILLE [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI SEBALIANE

SIREN 108870106Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SEBALEX

SIREN 447516477Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Radiations

SEBALOU

SIREN 823769435Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SEBALEC

SIREN 429258650Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SEBALU

SIREN 818256844Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

06/08/2026

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