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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c36e41137cbf9fb6244

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE- PRÉVOYANCE inter volont SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS Me Chantal DAVID l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d3025b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 19 juillet 2024, prorogé au 27 septembre 2024, puis au 10 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 31 Mai 2024, prorogé au 28 juin 2024, puis au 19 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68715be9d395d6ba9f2a4a85

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Madame SOUMAHORO, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 22 mai 2025 et prorogé au 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c0bbf04ef7857c3c3e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c1ffd80027b5d30334

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Madame SOUMAHORO, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 19 juillet 2024, prorogé au 27 septembre 2024 et prorogé au 10 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304d13dab2c52f54ec4b2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame BOCQUET, Assesseur Monsieur POULAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier lors des débats, et de Carla RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb6d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP

68644ee40bb2f8a66ca67d12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQQY Minute :25/537 DESISTEMENT DU : 1er juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. - HABITAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3df9dd7001754d6256ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Mme [S] [L] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 23/02273 Minute n° AFFAIRE :

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa54

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

70E Minute N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les bailleurs ont donné congé à Madame [W] par acte du16 juin 2021 à effet au 29 mars 2022 afin que leur fils puisse occuper l’appartement.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd965cdc6046d47c4a9fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0496af9fd1f8097772a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 12 juin 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ed30ea89248182a5a5d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats, et de Carla RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f916d34da2cbdce12ed

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

non régularisé est intervenu le 06 juillet 2022 et non le 06 août 2022 comme invoqué par la demanderesse.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d4835a1a5983238f86

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc8dd7001754d6255c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Source officielle

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