La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Caroline CHOPLIN, Monsieur [M] [S] Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Pierre-Bruno

NKOUNKOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0812 DEFENDEUR Madame [O], [U] [M] épouse [D] Né le 31 juillet 1976 à BRAZZAVILLE (CONGO) domiciliée : chez Madame [V] [W] [P] 15 avenue des Champs Pierreux

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : B352 Et Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 14] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Séverine PIERROT

irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société MAISONS PIERRE

Les demandeurs expliquent que l’action initialement dirigée contre la société Promotion Pichet et la présente action, contre la société [Adresse 14] tendant toutes deux à un seul et même but : obtenir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S.

par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

par Maître Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0376 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

comparant, ni représenté Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT

vestiaire : #E 545 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

545 DÉFENDERESSE Madame [Z] [G] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

#E 545 DÉFENDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

GF PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LPA-CGR - #P0238 DEFENDERESSE S.A.R.L.

LES PIERREUX FRANCILIENS [Adresse 40] [Localité 31] non comparante La S.A.S. DGM ARCHITECTES [Adresse 19] [Localité 33] La S.A.R.L.

représenté Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx.st.denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03231

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01101