l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [X] [V] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jean-edouard

[T] [W] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [P] [D] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jean-edouard

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [X] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jean-edouard

[R] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

Il a indiqué qu’ayant retiré ses écritures et pièces faisant référence au contenu de la médiation, sa procédure n’encourt pas la nullité ; qu’au pire, le juge pouvait écarter les pièces litigieuses ; mais

N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

par Maître Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS - #C2525 DEFENDERESSE La société INTEGRALE PREPA, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard

, l’EURL constate que cette demande est sans objet, les pièces lui ont été communiquées

DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 09 Octobre 2024 [Z] [F] veuve [X] [V] [O] née [X] C/ [G] [P] [Y] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Octobre 2024 à Me Edouard

N° RG 25/02628 - N° Prtalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 M.

Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE

de la main de l’auteur ; - la piece n°11 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°12 avec le

N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Le Juge des Libertés et de la Détention copie transmise par courriel le 08 Octobre 2025 à : - Ministère Public, - Monsieur le Directeur de l’EPSAN de [Localité 5], - Me Jean-edouard ANTZ, Conseil de

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard