AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
Totale numéro 2021/035031 du 27/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #L0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945e35d75782d5f06d62068
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fff64002ef4af38960c1a5
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [O] Me Philippe JEAN-PIMOR Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be9a7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Julie HAZIZA-HARROS, Avocat, #E0739 DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a1f31cdc6046d47fccd71
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] née le 11 Août 1952 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a75a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Jean-Philippe
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3043cdc6046d475d6bb9
20 mai 2026
20 mai 2026
00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe
Source officielleService de proximité
6a0f6d14cdc6046d477db8a0
18 mai 2026
18 mai 2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les dépens du présent référé seront laissés en l’état à la charge de Mme [P] et M. [J].
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aee905222181ceeb81251
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
Source officielleRedressement Judiciaire
69d964bbcdc6046d47d02730
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée En présence de : Maître [Z] [A], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier
Source officiellePCP JCP ACR fond
6791465cd4c7e89d7fe292b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e128bcdc6046d475afd12
20 mai 2026
20 mai 2026
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Muriel GESTAS Me Philippe SCHRECK copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Muriel GESTAS Me Philippe SCHRECK EXPOSE
Source officielleJCP REFERES
677efc5bb01eea4cf01aca17
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l'étude du commissaire de justice le 25 Juin 2024, Madame [R] [G] n'est ni présente ni représentée.
Source officielleJAF
67ec59d1dd062d9f810e9c90
1 avril 2025
1 avril 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR Monsieur [L] [D] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (CONGO) (99) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Philippe
Source officiellePCP JCP requêtes
67115597aa7e95fd3fcf7f09
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Rappelle que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit et peut se faire par visioconférence ou téléphone en cas d'impossibilité d'une rencontre en présence des parties.
Source officiellePage 8 sur 248