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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment convoqués, avoir contradictoirement examiné l’ensemble des pièces produites par les parties ou leurs conseils, avoir entendu contradictoirement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf345b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au procès engagé entre les parties originaires.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640dbf5112d8edd056f20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [J] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Olivier PARROT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964126f5112d8edd057a8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [X] [E] Non comparant bien que régulièrement convoqué, représenté par maître Olivier PARROT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022fe766d1156dbbed3d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En effet, s’il est fait état que le PACS implique un engagement de vie commune, il ressort des pièces communiquées par les parties que Madame [K] [U] veuve [P] ne réside plus dans son appartement mais

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b72cdc6046d475a8357

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment convoqués, avoir contradictoirement examiné l'ensemble des pièces produites par les parties ou leurs conseils, avoir entendu contradictoirement

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'une autre partie.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre il reviendra à l'expert, dans le cadre de sa mission, de se faire communiquer par les parties, toutes les pièces qu'il juge nécessaires à l'établissement de son rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d12a2273490db1068d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Néanmoins, il paraît acquis Monsieur [M] [N] a bien arrêté d’intervenir sur le chantier des demandeurs, et ce en raison de difficultés personnelles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3701

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dccef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Pierre CREPIN Me Frédéric ROMETTI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Pierre CREPIN Me Frédéric ROMETTI EXPOSE DU LITIGE Soutenant subir un trouble manifestement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaae5cdc6046d47c11ea3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Une reprise à temps complet me paraît délétère pour sa santé » (pièce 5 demandeur) ;un certificat du docteur [L] [K], médecin traitant, du 1er juin 2024, faisant part de douleurs pelviennes devenues suffisamment

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804574965b5d9df2a371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il ressort de l’ensemble des pièces du dossier que les désordres dénoncés par la SCI Vank immo siège, pour lesquels des échanges sont intervenus entre les parties durant plusieurs mois, avec

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TJ

1ère Chambre

69fa683dcdc6046d47b79a16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- Apurer les comptes entre les parties. - Déterminer la date à laquelle l’ouvrage était en état d’être reçu. - Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait valoir des pièces médicales.

Source officielle