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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0c4
8 avril 2024
8 avril 2024
En application de l’article L 211-13 du code des assurances, il convient d’ordonner le doublement de l’intérêt légal entre le 26 septembre 2022 et le 17 octobre 2022.
Source officielleService des référés
69669d1dcdc6046d472daf3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, la société Euromaf, en sa qualité d'assureur de la société Atelier double et M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
15 avril 2024
En application de l’article L 211-13 du code des assurances, il convient d’ordonner le doublement de l’intérêt légal entre le 10 avril 2021 et le 29 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88d3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En application de l’article L 211-13 du code des assurances, il convient d’ordonner le doublement de l’intérêt légal entre le 4 octobre 2022 et le 9 juin 2023.
Source officielle19ème chambre civile
678172ce6d34da2cbdcd9eab
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR LE DOUBLEMENT DES INTERETS AU TAUX LEGAL Aux termes de l'article L 211-9 du code des assurances, une offre d'indemnité, comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice, doit être faite à la
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeae9fbb79e8fd3d2ede1
4 avril 2024
4 avril 2024
de livraison, telles que définies par le contrat, lequel précise en outre que ces causes peuvent être justifiées par simple lettre du maître d’œuvre, et qu’elles induisent un report du délai égal au double
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf9fbb79e8fd3d2f059
4 avril 2024
4 avril 2024
de livraison, telles que définies par le contrat, lequel précise en outre que ces causes peuvent être justifiées par simple lettre du maître d’œuvre, et qu’elles induisent un report du délai égal au double
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f15b
4 avril 2024
4 avril 2024
de livraison, telles que définies par le contrat, lequel précise en outre que ces causes peuvent être justifiées par simple lettre du maître d’œuvre, et qu’elles induisent un report du délai égal au double
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696418df5112d8edd0590f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur le doublement des intérêts Le jugement définitif en date du 4 septembre 2023 a statué en faveur du doublement de l’intérêt légal entre le 12 juillet 2020 et le 5 octobre 2020.
Source officielleChambre 1
67eedd2cb848dd6814c60d21
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, elle a conclu au rejet de la demande du doublement des intérêts légaux et de la demande de capitalisation des intérêts ; subsidiairement, elle a demandé à ce que le doublement des intérêts soient
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6cf4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 23 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurances Maladie des FLANDRES a notifié à la [6] [J] un indu de 843,77 euros au motif d'un double règlement d'honoraires par l'[4]
Source officielleRéférés
ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
678184616d34da2cbdcdd094
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, prise en sa double qualité d’assureur dommage ouvrage et de constructeur non réalisateur et la S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee71cdc6046d47c19596
13 avril 2026
13 avril 2026
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd81df5b5c7d10ca681b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2023, Monsieur [X] [W] et Madame [X] [G] née [D] ont donné à bail à Monsieur [Z] [U] un logement et un box double situés Résidence Guy de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d013341
3 juillet 2025
3 juillet 2025
professionnels différents et produit à cet égard des copies d’écran censés rapportés la preuve de la délivrance d’un double mandatement.
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* indu pour double facturation La CPAM fait grief à Monsieur [O] d'avoir facturé du 4 octobre 2019 au 30 septembre 2020 plusieurs doubles facturations sur la base de la prescription médicale du 9
Source officielle2ème Chambre
68dee0956af9fd1f80969007
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est nécessaire que cette indemnisation s’apparente à une compensation, sans omettre d’éléments, et qu’elle ne donne pas lieu à une double indemnisation.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que l’accident a été provoqué par la manoeuvre de Monsieur [C] [K] qui se serait inséré sur la file de gauche de l’autoroute pour doubler devant le véhicule de Monsieur [N] sans s’assurer
Source officielleChambre 6/Section 4
6627f6aa42439575e2f741f0
4 avril 2024
4 avril 2024
de livraison, telles que définies par le contrat, lequel précise en outre que ces causes peuvent être justifiées par simple lettre du maître d’œuvre, et qu’elles induisent un report du délai égal au double
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
4 avril 2024
4 avril 2024
de livraison, telles que définies par le contrat, lequel précise en outre que ces causes peuvent être justifiées par simple lettre du maître d’œuvre, et qu’elles induisent un report du délai égal au double
Source officiellePage 8 sur 246