ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie d’assurances GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la société IGREC INGENIERIE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me

SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, assureur de BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE et de la société BARBANEL 1 cours Michelet

GARANTIES ET CAUTIONS en son action et l'en dire bien fondée, Condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 139 482,08 euros (CENT TRENTE NEUF MILLE

[Adresse 6] Société LF CROISSANCE & TERRITOIRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 la SELARL CVS - 22B Me Eloïse MILLET

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame DELSUPEXHE Laure, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier EXPOSE DES

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS

LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON C/ [M] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

[S] [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [E] [N] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 9]

Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 7 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [M] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe MIALET

GP - GROUPE PILOTE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Maud CENSIER

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière Exposé

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame DELSUPEXHE Laure, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier EXPOSE DES

[S] [E] une indemnité d’occupation mensuelle de 1300 euros (mille trois cents euros) à compter de la date de résiliation du bail et ce jusqu’à la restitution effective des lieux ; - Condamner la SAS K.J

solidairement Monsieur [X] [I], Monsieur [N] [S] [I] et Monsieur [M] [E] [J] [R] [Q] [I] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 1] les sommes de : - QUATORZE MILLE