d’assureur de la société SLG, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me BORÉ, avocat au barreau de

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par courrier adressé le 30 mai 2025, la

LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [1] EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône a déclaré recevable la demande présentée par M.

statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mai

tous délais de prescription à l’encontre de ces parties défenderesses ; En conséquence, CONDAMNER in solidum la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, son assureur la MAF, la société ARETEC et son

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

personne de la SELARL MJ AII, prise en la personne de Me [C] [U], mandataire judiciaire Jugement rendu par mise à disposition au greffe le : 18 mai 2026 Après débats en chambre du conseil le : 04 mai

2025 ; 75 % du 12 novembre 2024 au 23 décembre 2024 ; 50 % du 24 décembre 2024 au 31 janvier 2025 ; 25 % du 1er février 2025 au 1er mars 2025 et du 15 mai 2025 au 27 mai 2025 ; 15 % du 2 mars 2025 au

Le 6 mai 2024, la MAT a versé à la société TAXI DOMINGUES la somme de 60.000 € au titre de la valeur de remplacement à dire d’expert.

2024 l'a débouté précisant qu'elle avait mal dirigé on action qui devait être dirigée contre le Crédit Immobilier de France.

A l’audience du 11 mars 2026, la société Mac Mahon n°20 a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de l’acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, hors dette actualisée

Suite à une mise en demeure notifiée le 25 mars 2025, deux paiements de 100 euros sont intervenus le 8 avril et le 14 mai 2025.

Nous avons donc un joint mal fait sur un volet).

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 10 mars 2026, a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2024, Madame [H] [V] a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2 220,00 € au titre des loyers et charges échus au 10 mai 2024.

N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

[M] [R] notifiées par la voie électronique le 13 avril 2025, Vu le rétablissement de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d’audience, Décision du 21 mai 2026 Chambre du