[Z] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR(S) : M.

La société MATMUT n’a pas reconclu après les conclusions en réplique sur l’incident de Monsieur [R] [C] dans lesquelles il soutient avoir versé le dossier médical de santé au travail. 

[T] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [13

RENNES PARTIE DEFENDERESSE : MSA DES PORTES DE BRETAGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [H] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QP AFFAIRE : [A] [G] divorcée [I] C/ [H] [V], S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Barbara SIBI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

* * * LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Magali

Son état de santé a été déclaré consolidé en date du 31 juillet 2019.

Son état de santé a été déclaré consolidé le 16/11/2021.

Ils ont également assigné la société SJ BAT par acte du 24 juin 2024, la société Abeille IARD & Santé, venant aux droits de la société Aviva, par acte du 21 juin 2024 et la société HCC Verspieren par acte

SANTOS, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 12 Février 2026 prorogé au 10 Mars 2026 et 02 Avril 2026 pour surcharge magistrat

l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali

, aurait ressenti une douleur au dos ».

l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali

] Représentée par Maître Lara BAKHOS, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Maître Magalie OBIS de

JUDICIAIRE DE NIMES, assisté de Rémy LAGET greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Magali