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LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR:

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Référés Civils Cab. 1

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 03

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JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

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JAF section 3 cab 5

686d62b3a2273490db107f50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

21/02/2022 du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, Avocat au barreau de Paris, #E0400 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

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Saisies immobilières

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

[R] épouse [V], née le 12 décembre 1982 à NANCY, de nationalité française, mère au foyer, mariés sans contrat préalable, demeurant tous deux avenue de l’Europe, bâtiment Bourgogne, entrée 7 à 54520 LAXOU

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JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb748d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et

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5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec8290e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

AVIAPARTNER HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR - #L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les

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TPX SGL JCP FOND

69d02555cdc6046d4707260b

T. Judiciaire

2 avril 2026

épouse [P], dernière adresse connue [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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TPX SGL JCP FOND

69d02568cdc6046d470727b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

Monsieur [F] [H], dernière adresse connue : [Adresse 4], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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TPX SGL JCP FOND

69d02576cdc6046d470728e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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CONTENTIEUX PRESIDENCE

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

personne de Maître [I] [U], désignée en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent LADOUCE

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Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

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11ème civ. S3

686848514965b5d9df328567

T. Judiciaire

4 juillet 2025

S3 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Mireille

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Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

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Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

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Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

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Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6ea4

T. Judiciaire

9 avril 2024

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Chambre 24 / Proxi référé

68f2846fe97b8c1829951ffd

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13 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR4 Minute : 25/00014 PMM Madame [G] [I] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR

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Référés expertises

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant Référés expertises

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JAF section 1 cab 2

662bf13ae266e89ef1189c35

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25 avril 2024

Monsieur [X] [I] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valentine GROS, Avocat au barreau de Paris, 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

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