publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BRR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 27 Février 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LABI

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4S Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Stéphane AUTARD -Me Michel LABI

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été

par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

DEFENDERESSES la société MAAF ASSURANCES, SA prise en la personne de son directeur général [N] [H], né le [Date naissance 2]/1957, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

Septembre 2024 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4253 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 7] 1965 demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Maître Henri LABI

[Localité 15] sous le N° 424.224.277 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Henri LABI

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF,juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER