Guilhem BREMOND du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Jean-Christophe

avec N° RG 20/01063 N° Portalis DB2H-W-B7E-U4PF DEMANDERESSES Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Jean-christophe

représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEYB Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique

[S] [K] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise JACQUEMOUD, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : Société SADA [Adresse

L’OEIL DE LA PHOTOGRAPHIE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00666 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT CENTRE 30 BD JEAN

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 18 Octobre 2023 tenue en audience publique.

représentée par Monsieur [X] [I], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

2] [Adresse 2] [Localité 4] dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Nathalie PINHEIRO de

MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER,

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, RCS TOULOUSE 383 354 594., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

CORPUS CONSULTING GROUP (RCS D’[Localité 8] 849 063 680) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe

par Madame Margaux TEXIER, munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe