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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
683e155a71c67ecf83a091ef
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZ4 DEMANDERESSE : Mme [P] [O] 65 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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22 mai 2026
22 mai 2026
° RG 25/02042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4F DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir souscrit, le 11 août 2020 un contrat de fourniture de gaz avec WEKIWI prévoyant des prix fixes durant une année, que le 1er août 2021 à la suite
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
00553 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e155271c67ecf83a09125
3 avril 2025
3 avril 2025
00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle
Source officielle2ème chambre 2ème section
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [B], demeurant 30 avenue de la Beaumière, La Garance
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mesdames [J] et [H] justifient que le coût des réparations nécessaires à la réfection du réseau s’élève à la somme de 18.557 € selon de devis de la société ALAIN GAUGE.
Source officielleServ. contentieux social
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la SCP SCP GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Décembre 2023 M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d5f5112d8edd056e32
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b74e82250580d1f902
11 avril 2024
11 avril 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleChambre 6
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18 mai 2026
18 mai 2026
PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Céline GAU
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80697cdc6046d47b0087c
9 avril 2026
9 avril 2026
25/00990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d8085dcdc6046d47b02a8a
9 avril 2026
9 avril 2026
25/01834 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7D DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefafb848dd6814c64b3c
3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles De Gaulle - 63000 CLERMONT- FERRAND non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR : Madame [F] [O], demeurant 10 rue des Chasseurs Alpins - Chasseurs
Source officielle19ème chambre civile
65c3d948c432ce7d11a6ca31
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb834cdc6046d473a9eb0
18 mai 2026
18 mai 2026
RG 25/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNRS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
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