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828 résultats pour « Fanny Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d0a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7K-DB3PN N°: 9 Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d9df5b5c7d10ca5a39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

11, 12, 13, 16, 17 et 20 Septembre, et 1er, 02 et 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7YVC N°: 2 Assignation du : 02 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbf33b2bc65ea734899

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfe333b2bc65ea734a99

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8129da9e15c5131fb624

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCX N°: 8 Assignation du : 31 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812eda9e15c5131fb6aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

352J-W-B7J-C65PE N° : 6 Assignation des : 05, 10, 11, 12 et 20 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283f0bb2f8a66ca6037c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

686428400bb2f8a66ca603ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7J-C7QTZ N° : 2 Assignation des : 08 et 10 Avril 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

686428480bb2f8a66ca604ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° : 8 Assignation du : 24, 25 et 28 Avril, et 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0129cdc6046d4759c780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

■ N° RG 25/57613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDF7 N° : 8 Assignation du : 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d60475782d5f06d3b0d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [P] [W] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Fanny

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40510681ed727f2a3ff7e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Fanny COMARMOND

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b8db5098996d59fc3d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de0d79e6ebb1567746f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 ENTRE : [M], [F], [T], [H] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Fanny

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ad9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND

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TJ

Service des référés

69cec485cdc6046d47e6c8bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

■ N° RG 25/58233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKY6 N° : 3 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny

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