TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

FHB [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Madame [C] [B]-[F] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY

MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 372 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Ghislaine ROUSSEL

DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alain DUPUY

Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 [W] [L] représenté par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [C] [L] épouse [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/10737 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOY AFFAIRE : SDC [Adresse 5] [Adresse 4] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [Y] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOG AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

SANTE BEAUTE, représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 523 010 999 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

Madame [C] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par

D’ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.