L’usage de ces chemins peut être interdit au public.

représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

d’accès seront supportés comme suit : - Sur la partie incluse à la parcelle C[Cadastre 6] - Frais et charges du chemin à 50% pour EARL ECURIE DU DERBY ainsi que les ayant droits actuels et 50% pour la

la cheminée.

condamner la SARL CABINET CHEMIN aux entiers dépens.

DÉBATS : Date de la première évocation : 19 Décembre 2023 Date des Débats : 15 octobre 2024 Date du Délibéré : 07 janvier 2025 DÉCISION : contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par

Elle est demeurée propriétaire des lots n°56 et 111 correspondants à une chambre de service et un débarras au 6ème étage.

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats

Il indique que le rapport ne démontre pas l’absence d’enclave, que le chemin utilisé est un chemin entretenu par les utilisateurs et qu’il y existe bien un droit d’usage.

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours, à charge pour les parties de lui adresser spontanément leurs pièces et conclusions.

se serait fortement dégradé dans la période récente et qu’elle est susceptible de constituer un danger.

Cette pièce doit en conséquence être écartée des débats comme demandé.

Par constat de commissaires de justice en date du 13 mars 2024, il a été constaté que la cheminée de la ferme était dépourvue de chapeau, les conduits de cheminées étaient inachevés, les gaines n'étaient

Il n’est pas contestable qu’un chemin est matérialisé dont le tracé figure en partie au cadastre, reliant le chemin du Dragon au chemin des Rouges-gorges.

rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065 44690 LA HAIE FOUASSIERE non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE CITE DE L’AGRICULTURE CHEMIN

les pièces versées par Monsieur [L] [D] en langue anglaise et thaïlandaise, soit les pièces 3 et 18 ; - écarter des débats la pièce versée par Monsieur [L] [D] n°19 car illisible ; - ordonner à Monsieur