S1 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG Mme [X] [O] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN

représentée par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me David

[H] représentée par Maître [W] [H], es qualité de mandataire liquidateur de la société DAVID FILS CABINET D’ETUDES ET REALISATIONS TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE INFRASTRUCTURE ET BÂTIMENT (CERTIB),

DEFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Foncia [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me ALLOUCHE David

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [E] [L] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés par Me David

ACORUS [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.R.L.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Victoire LAJUGIE, avocat au barreau de LYON et par Maître Davis

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

[Y] [R] exerçant sous l’enseigne MICK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRT Minute : 24/00014 Monsieur [A] [F] [I] Représentant : Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

5] c/ Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’ Air, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David

Madame [K] [D] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004786 du 01/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David

Tribunal judiciaire de DIJON, le 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027 - 21070 DIJON CEDEX représentée par Maître David

[R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N°

COCHARD, avocat au barreau de LAVAL (Dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [P] né le 24 Avril 1965 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me David

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier