[K] [D], né le 11 Octobre 1959 à ST PANTALEON DE LARCHE, comparant en personne, demeurant Aux Bâtiments 810 LD LESTRADE 19360 COSNAC, - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les

DEFENDERESSES SNC VALORISATION 21 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 SOCIÉTÉ FINANCIERE ESQUERMOISE [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE

Oneida Associés [Adresse 4] [Localité 8] / France représentée par Maître Jean-Luc LARRIBAU de la SELARL ALPA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0116 DEFENDEURS Madame [M] [L] [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Christine ZARETTI, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du mercredi 10 septembre 2025

LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christian

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

de parents étrangers et avoir résidé en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans.

/ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE SHERPA FRANCE est une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’élevage et la race du cheval de Mérens, race originaire de la haute vallée

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame [G] [H], demeurant [Adresse

NATURALIA FRANCE [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, demeurant [Adresse 12] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Il fait valoir qu'il est né en France de parents, Mme [P] [H], née le 21 février 1929 à [Localité 5] (Algérie), et M.

GO VOYAGES, (OPODO FRANCE, OPODO CORPORATE) n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

exercice la société LEMA IMMOBILIER,29 [Adresse 7] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 La société AXA FRANCE

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Geo France Finance à payer à la S.N.C.