01 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [T], Madame [M] [W], agissant aussi en qualité de : Monsieur [C] [B] [T], Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 3] (ALGERIE) représentés par Maître Geoffroy CANIVET

JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [N] [C], agissant aussi en qualité de : Monsieur [B] [I] [U], Monsieur [R] [I] [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Geoffroy CANIVET

N° RG 23/04042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TM N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET

N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TK N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET

° RG 23/04044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TO N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET

N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

En septembre 2018, M ; et Mme [O] ont constaté l’apparition de désordres sur la partie basse de l’allée et un mouvement des caniveaux.

Il sollicite la condamnation sous astreinte des consorts [D] à nettoyer le caniveau qui déborde, se trouvant devant leur portail.

N° RG 23/01653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET

zinguerie retenus par l’expert avec indexation sur l’évolution mensuelle de l’indice BT 01 à compter du 24 décembre 2022 jusqu’au jour du paiement effectif, de 10.032 euros au titre des travaux de caniveau

en 200 (sic) ; la SAS [R] [Y] TP a fourni et posé deux caniveaux avec grille ; - le 10 juin 2023, ils ont constaté la présence d’une flaque d’eau dans la buanderie mitoyenne au garage, et le 13 juin,

devis accepté le 16 mai 2019, Madame [Z] [P] a confié à la SAS COIC YANN, exerçant sous l’enseigne [E], des travaux de réaménagement d’une salle de bains comprenant notamment la mise en place d’un caniveau

La SAS BOUYGUES BATIMENT SUD EST a mandaté la société LIKO qui a établi un rapport en date du 18 juillet 2023, retenant que le caniveau de la toiture en bacs acier présenterait un relevé insuffisant, conduisant

gouttières lors de la construction de la villa, elle a réalisé le 23 décembre 2021 des travaux de réfection de l’étanchéité du soubassement de la façade par injection, ainsi que des travaux de reprise des caniveaux

supplémentaire au nord de leur propriété une cunette en béton armé conforme aux préconisations de l’expert, à construire sous une autre astreinte supplémentaire conformément aux préconisations de l’expert un caniveau

S’agissant de la fissure des scellements longitudinaux du caniveau L’expert a imputé ce désordre à un défaut d’entretien du caniveau qui empêche l’évacuation de l’eau, laquelle se loge dans le joint de

Il ressort de l’expertise que : - le développement anarchique de végétaux, les regards bouchés et les réseaux d’évacuation non entretenus, la toiture endommagée, les vitrages fracturés et les caniveaux

DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T], [I], [D] [G], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Loris CANIVET