Il résulte du cachet de la poste figurant sur le bordereau d’envoi de la lettre recommandée en ligne que Monsieur [R] [I] a formé son opposition le 10 novembre 2023, soit après que le délai d'opposition

Il résulte du cachet de la poste figurant sur le bordereau d’envoi de la lettre recommandée en ligne que Monsieur [C] a formé son opposition le 10 novembre 2023, soit après que le délai d'opposition a

Par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée le 21 juin selon cachet de la Poste et reçue par la Banque de France le 25 juin 2025, madame [K] [M] contestait les mesures imposées.

des modalités de réception de la convocation de la défenderesse à son adresse [Adresse 1] à [Localité 4], il peut être constaté qu'il a été apposé sur l'accusé de réception de cette convocation le cachet

également de l’envoi à Monsieur [V] de deux mises en demeure : l’une datée du 23 mars 2023 aux fins de paiement d’une somme de 4 224, 21 € selon un pli recommandé accompagné d’un formulaire affichant un cachet

Elle confirme se sentir nettement mieux depuis le début de l’hospitalisation et l’adaptation de son traitement (diminution du nombre de cachets pris selon elle).

Au cas présent, en se bornant à produire un mandat de prélèvement sur lequel figurent les éléments d'identification, le cachet et la signature du président de la défenderesse mais qui ne porte mention

juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW56 [K] [F], [O] [G] épouse [F] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-laure BLEUZEN Me Blandine CACHELOU

Il demande que la SASU GARAGE BAO soit tenue comme Monsieur [R] [Q] à la garantie des vices cachés.

Sur l'existence d'un vice caché Aux termes de l'article 1641 du code civil, " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ON [Y] [T] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU Me Elise BENECH - FE délivrée

Par courrier recommandé dont cachet postal du 15 septembre 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [V] [L] de payer les redevances à hauteur de 1 399,08 €.

Par courrier recommandé dont cachet postal du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [U] [E] de payer les redevances à hauteur de 1 806,45 €.

Par courrier recommandé dont cachet postal du 17 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [E] [O] de payer les redevances à hauteur de 1 227,30 €.

L’EURL SAINT LUC produit à l’appui de sa demande en paiement un devis émis le 16 avril 2020, référence D2004B-002, établi par elle-même, comportant son cachet et sa signature, au nom de Monsieur et Madame

de la période de validité du certificat; f) le code d’identité du certificat, qui doit être unique pour le prestataire de services de confiance qualifié; g) la signature électronique avancée ou le cachet

de la période de validité du certificat; f) le code d’identité du certificat, qui doit être unique pour le prestataire de services de confiance qualifié; g) la signature électronique avancée ou le cachet

] [F] produit la copie, délivrée le 24 août 2022, de son acte de naissance, mentionnant qu'il est né le 6 septembre 1984 à [Localité 3], [Localité 10] (Inde), de [A] et de [G] [L], copie portant un cachet