[K] [H] [S] ainsi que celle de tous occupants de son chef du logement sis [Adresse 3] à [Localité 3], avec le concours de la force publique et l’aide d’un serrurier, si besoin est, - Ordonner que le sort

[Q] [H] de l'appartement ainsi que de tous occupants de son chef et, au besoin avec le concours de la force publique ;Ordonner en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant

de la protection statuant en référé aux fins d'obtenir : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants du logement au besoin

[V] [S] de l'appartement qu'il occupe ainsi que de tous occupants de son chef et, au besoin avec le concours de la force publique ;Ordonner en tant que de besoin, l'enlèvement des meubles et objets mobiliers

BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [W] [H] et [P] [H] née [L] ont acquis en l’état futur d’achèvement trois lots (41, 42 et 83) correspondant à deux box

[F] [P] et Mme [R] [P] avec astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, - ORDONNER l'expulsion de Mme [H] [E] et de tous occupants de son chef, au besoin

tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [P] a commandé auprès de la société A+ENERGIES selon bon

BOIS DES ORMES a consenti un bail d'habitation à M.

SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Lucie BOYER

L’article 1720 du code civil précise que « le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Le patient a comparu et a expliqué avoir besoin d’un cadre et être d’accord pour rester en hospitalisation complète.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater la résiliation judiciaire du bail compte tenu de loyers impayés, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

du tribunal judiciaire de GRENOBLE, aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion d ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Ordonner l’expulsion de l’association Aéro Club [Localité 2] Brie des locaux ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l’aide de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte