Localité 8] non comparant, ni représenté Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Bernard

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [M] [V] née le 15 Août 1992 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD

DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE

BENARD ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore BECHARD

dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [E] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4E7 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00061 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière     Jugement contradictoire rendu le 11 Juillet 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par M.

Non comparante ni représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Hélène QUESNOT DÉBATS : en audience publique du 02 juillet 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement

2] 1996 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552, avocat postulant et Me Christophe BERNARD

vestiaire : K0042 C/ DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Bernard

DÉFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 02 Avril 1976 à [Localité 6] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence RADÉ, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Bernard