Me [S] [O] entendu en ses observations ; sur son état de santé, il a été vu par un médecin au moment de son malaise mais il s’est borné à regarder son état de santé au niveau de son malaise mais pas pour

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.

Madame [S] [L] a été admise le 27 mars 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers, son

352J-W-B7H-CYZUA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ABEILLE IARD & SANTE

autre partie enfant [C] [B] comparant en personne née le 07 Janvier 2016 à [Localité 7] (RHONE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Sur la responsabilité du Dr [I] [L] au titre d'un défaut d'information Aux termes de l’article L 1111-2 du code de la santé publique : “Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-michel GARRY Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Fabienne REY- GUISSART copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT

comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [D] né le 17 Juin 2011 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [R] [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [T] CPAM DU RHONE la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, vestiaire : 543 Une copie certifiée conforme au dossier

La demande de mise hors de cause de la société ABEILLE IARD & SANTE sera rejetée.

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ3 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GL Code NAC :

Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la SAS GFC et SARL ROGER RENARD ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine

représentée autre partie enfant [T] [Y] [G] née le 30 Juillet 2010 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

] [E] né le 20 Janvier 2001 à [Localité 1] MAISON D’ARRET DE [Localité 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique [Etablissement 1] présent, assisté de Me Antoine