REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02289 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02086 - N°

SECA des locaux situés 405 rue Raoul Delattre, bâtimenr A, à VILLENEUVE LE ROI (94290), moyennant un loyer annuel de 14 400,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05435 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KYEU 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE PARKING [Adresse 3] [Adresse 6] DEFENDEUR(S) : SCI MATITOM expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ;    2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années

ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Elle soutient d’une part que la caisse a pris en charge la pathologie déclarée par sa salariée au titre d’une « rupture de la coiffe des rotateurs » prévue par le tableau 57A des maladies professionnelles

Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Roger

et R. 412-12 du code de la route, M.

BRANLY substituant Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

BS HOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Julien ROUX de la SELARL HUMANIS AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître François-Xavier JUGUET avocat plaidant au barreau d’Angers

Elle entend, en outre, opposer à monsieur [B] une franchise de 2.528,45 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

2016 à l’année 2022.

SD BATIMENT représentée par Me [B] [R], ès qualité de mandataire ad hoc, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---