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312 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assurés qui atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 augmenté de trois années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant

Source officielle

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TJ

Pôle JCP

6a19f75bcdc6046d476abced

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La locataire est veuve et vit dans le logement avec son fils âgé de 53 ans qui à la situation d’aidant à domicile. Le total des ressources est de 1.683,00 euros et celui des charges de 447,00 euros.

Source officielle
TJ

Jex

65c678b65d2ded2ab7c81ec2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Cependant, il est à retenir des échanges de courriels produits entre l'association AIDA EMMAUS et la Préfecture que celle-ci a déjà envoyé à deux reprises le récépissé à Madame [B] [M] mais ce dernier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f85d2cdc6046d477fd46a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DBXE-W-B7J-FBRF PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 29C [G] [Q] C/ [P] [Y] [W] [Y] DEMANDERESSE : Madame [G] [Q], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Comparant par la SCP ROUAUD

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plaidant, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, Maître Virginie JANSSEN, Me Alain CLAVIER, Maître Olivier ROUAULT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) ET : DEFENDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], dûment représenté par son syndic de copropriété la société FONCIA ROUAULT

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TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LA GUINGUETTE DE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS - #B0992 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera rappelé au notaire qu’il lui appartient de procéder, éventuellement en s’aidant de bases de données et des avis de valeur communiqués par les parties, à l’évaluation de tout bien immobilier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il expose que sa femme a le rôle d'aidant familial et ne travaille plus que vingt-huit heures par semaine pour pouvoir s'occuper de lui.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la demande d’affiliation à l’assurance vieillesse d’un aidant familiale (AVAF) L’affiliation à l’assurance vieillesse permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans qu’il

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a91cdc6046d474bda60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

difficulté grave pour deux des actes suivants : toilette, habillage, alimentation, élimination, déplacement et réalisation de tâches multiples, ou à défaut, avoir besoin d’un temps d’aide nécessaire par un aidant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23dfcdc6046d479eec3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

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TJ

Service des référés

69ceca16cdc6046d47e726dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPAGNIE DU GRAND HOTEL DE MALTE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carol AIDAN, avocate au barreau de PARIS - #D0021 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la violation de l’article 8 de la CESDH : Le conseil de [F] [X] [R] se prévaut que le personne placée en rétention a la qualité d’aidant en France de sa mère malade.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c160cdc6046d470dd56a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

familles, la prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e163

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En aidant un patient à se lever, elle a ressenti une douleur dans l'avant-bras droit, le certificat médical initial du 11 février 2020 faisant état d'une contusion du coude droit avec douleur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, l’aidant de M. [D] ne remplissait pas les conditions d’éligibilité à l’affiliation Gratuite à l’Assurance Vieillesse des Parents aux Foyers.

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c10

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

logement, pour peu qu’il puisse être cédé compte tenu de sa localisation si elle permettait d’apurer l’entière dette de la débitrice, obligeait Madame [I] [T] qui tient au quotidien, le rôle de tiers-aidant

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle explique devoir continuer à travailler à l’âge de 67 ans, tout en aidant son fils qui perçoit seulement l’AAH.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assurés qui atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 augmenté de trois années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant

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