Lors du dernier passage du 13 mai 2025, le commissaire de justice a relevé la construction d’un mur de parpaing bétonné (p14 et 15) dans la continuité du mur existant allant jusqu’à la borne de la parcelle

SARL KLC et la SA GAN ASSURANCES justifient d’un intérêt légitime à ce que les opérations d’expertise en cours soient étendues à la SARL SOGESOL, à qui elle a sous-traité la réalisation du dallage en béton

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

Madame [R] [B] soutient qu’elle a trébuché sur une plaque en bois, installée au lieu et place de la dalle en béton.

, fournisseur de béton, assurée auprès de la SMABTP, - la société APAVE SUD, contrôleur technique, assurée auprès de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, Pour les besoins de l'opération

N° RG 22/03432 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV N° minute : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

. *** Au terme de leurs dernières conclusions déposées le 17 juin 2024 Madame [H] [N] et Monsieur [U] [B] sollicitent de voir : EN TANT QUE DE BESOIN ET AVANT DIRE DROIT, ordonner une mesure d’expertise

La SAEM OPPIDEA demande au juge des référés, de : - se déclarer compétent, - ordonner l'expulsion, au besoin avec l'aide et assistance de la force publique, de la parcelle à usage de parking du centre

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJE Minute n°: 24/02055 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON

Elle rappelle que l’expert a considéré que la corrosion des aciers aboutira inexorablement à l’effondrement intempestif des blocs de béton préfabriqué.

causent aucune restriction au droit de passage de Madame [V], et reproche à cette dernière d’avoir tenté de tuer ses végétaux en répandant des produits chimiques, et d’avoir posé un bac à fleurs en béton

A l'audience, la société FTIMMO H et la société ORANGE maintiennent leurs demandes, modifiant toutefois celle visant à la construction de voiles en béton comme suit, par suite d'une erreur matérielle :

d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 11], avoir confié à la SAS MICKA PAYSAGES la réalisation des aménagements extérieurs de son habitation, notamment la création d’une allée en béton

de finaliser la rénovation de la chapelle, et de l’urgence des travaux, confirmée d’une part, par le maître d’oeuvre qui atteste dans le courrier en date du 7 mai 2025 du risque de chutes de blocs de béton

] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU CRESUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ghislaine BETTON

de 10 minutes et une impossibilité au port de charges lourdes ; une difficulté modérée à la préhension et à la motricité fine ; une difficulté importante dans ses déplacements à l’extérieur avec un besoin

La société française Wec Mâts Béton (WMB), créée en 2011, était une société de production de mâts en béton pour tours d’éoliennes.

ce dans un délai de deux mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, ce sous astreinte de 500 € par jour de retard au profit de l’OPHIS du Puy-de-Dôme, Constater en tant que de besoin