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34 035 résultats pour « Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21f0a5cdc6046d472fd353

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

article 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, - voir ordonner en conséquence l’expulsion de Madame [G] [L], ainsi que celle de toutes personnes et de tous objets se trouvant dans les lieux loués, si besoin

Source officielle

Page 76 sur 1702

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Annonces BODACC6 341 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER BESSONNEAU

SIREN 903458388Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS ROBERT - BESSON

SIREN 987416617Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

14/07/2026

Voir →

Radiations

SCI BESSONNEAU ET BARRIER

SIREN 803433572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON

SIREN 533813747Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BESSON PAYSAGES / ENVIRONNEMENT

SIREN 820483253Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] la jouissance du domicile familial pour une durée de 6 mois, - dit que Monsieur [P] devrait quitter les lieux dans un délai de 6 mois et un jour à compter de la décision, - ordonné au besoin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique manger seul, assurer son hygiène et son élimination seul, mais ne pas pouvoir faire ses courses sans aide en raison de son impossibilité à porter des charges lourdes, et avoir besoin d’une

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7f0cdc6046d47591afd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour défaut de paiement des loyers et très subsidiairement, de prononcer la résiliation du bail ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [Z] [H] ainsi que de tous occupants de son chef du logement avec au besoin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LYCEE et la remise des clés, après établissement d’un état des lieux de sortie ; - Ordonner l’expulsion de la Société LIBRAIRIE PAPETERIE DU LYCEE et de tout occupant introduit de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e188bcdc6046d475b7b78

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

exclusifs de la locataire pour manquements graves à ses obligations contractuelles,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2666cdc6046d47ddd46f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

résiliation judiciaire du bail, Ordonner en conséquence l’expulsion des locataires et de tout occupant de leur chef, en la forme ordinaire et avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique, si besoin

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15cecdc6046d475b44d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [L] [O], ainsi que de tout occupant de son chef du logement et plus généralement de l'ensemble des biens loués sis 3 Place André Gide, Étamine 3 38300 BOURGOIN-JALLIEU avec le concours, si besoin

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee8cdc6046d476b5814

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N] [S] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - condamner in solidum les époux [C] à procéder à l’enlèvement de la clôture installée sur le terrain, - en tant que de besoin

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a1cdc6046d479c393c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire du contrat de location ; - Ordonner l’expulsion de Monsieur [Q] [D] et Madame [X] [C] et de tous occupants et meubles de leur chef, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au regard de l’installation existante et des besoins

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tribunal judiciaire POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de [G] [Z] et de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160807cdc6046d4707f155

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sa requête, Madame [E] [V] demande au Tribunal de : - déclarer son recours recevable, - juger que ses arrêts de travail doivent continuer à être pris en charge au titre de la maladie, - ordonner au besoin

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOIE de libérer les lieux après la signification du présent Jugement ; - AUTORISER, à défaut de libération volontaire des lieux son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f62cdc6046d479ad30b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bailleur, pour faire procéder aux opérations et travaux de détection des punaises de lit, désinsectisation / éradication des nuisibles, et de réhabilitation du logement (structure et embellissements), au besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de06cdc6046d4768be82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Z], au besoin avec l'assistance de la force publique ainsi que de tous occupants de son chef,Condamner M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607d2cdc6046d4707ecfa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la résiliation du bail conclu le 30 août 2007 avec effet au 1er septembre 2007, à compter du 2 novembre 2004 ;Ordonner l'expulsion de la défenderesse et de tout occupant et bien de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

requérant ; - ORDONNER l’expulsion de la SASU MONDESIR CONCEPT, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des lieux qu'elle occupe indûment sis [Adresse 7] et [Adresse 8][Adresse 5] à [Localité 5] au besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae31cdc6046d479bee08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

résiliation des baux sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbcdcdc6046d473adef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chacun des contrats de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire des baux,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle