que, depuis, sa locataire refuse de quitter les lieux ; que, par ailleurs, elle a découvert que Madame [T] avait édifié sur sa parcelle plusieurs constructions permanentes en tôles, avec une chape en béton

dans la négative, chiffrer son arrachage aux frais des demandeurs, Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] indique avoir construit son garage en continuité de son ancienne clôture à poteaux de béton

* * * * * EXPOSE DU LITIGE En septembre 2022, monsieur [J] [R] et madame [C] [Z], épouse [R], ont sollicité la SARL G.A.E.V. pour la fourniture et la pose de travertins sur la terrasse béton

ET : DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] [K] né le 27 Janvier 1983 à [Localité 5] (MANCHE), demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Catherine BESSON, Avocat au Barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN.

6 juillet 1989 et des articles 1728 et 1741 du code civil,Ordonner l’expulsion de madame [N] [I] et monsieur [T] [L] et celle de tout occupant de leur chef avec l’assistance de la force publique si besoin

copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE produit une attestation qui n’est pas recevable et qui a été produite pour les besoins

PLOMBERIE a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], fissuré et sonnant creux, et de la couvertine béton

visite des biens immobiliers saisis, au moins dix jours avant la vente, avec le concours de la SELARL [F] [O] [D] [A], commissaires de justice à [Localité 11] (60), laquelle pourra se faire assister si besoin

[R] [N] et Mme [C] [S] et de tous occupants de leur chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique ; Vu les articles 1249 et suivants, devenus depuis le 1er octobre 2016, les articles

matériels informatiques loués ; - autoriser la SCI CHATEAU DE SANILHAC à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu’ils se trouvent, au besoin

biens et droits immobiliers saisis avec le concours de Maître [U] [A] de la SCP [A] SOUCHE PEYROCHE, commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin

Mme [U] [R] a été mise en demeure de communiquer les photos des travaux relatif à cet assainissement non collectif, les bons de livraison des matérieux (gravier) et les bons de béton maigre (lit de pose

par acquisition de la clause résolutoire à compter du 30 juin 2025, - ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] [P] et de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin

atteinte sa fille ainée, mais que cette prestation n’était pas journalière mais plafonnée à un nombre de jours par mois (22 jours maximum) dont il avait la possibilité de solliciter ou pas en fonction des besoins

médicaux du 12 février 2024 à hauteur de 53, 50 euros et ceux à venir ; En tout état de cause, - Inviter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin à en tirer toutes les conséquences, au besoin

[C] [V] est subrogé dans ses droits pour obtenir au besoin par la suite le remboursement de cette somme auprès de la SAS BEM 2 ou de tout représentant légal ;Juger qu’il convient de laisser à chacune des

ordonnance à intervenir, - ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [Z] et Madame [F] [Z], ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et ce dès la signification de l’ordonnance à intervenir, avec, au besoin

résolutoire au profit de la requérante quant au bail consenti à Monsieur [V] et Madame [N] [W] " Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin