Il convient de constater qu’aucun justificatif du domicile de l’emprunteur n’est produit, de sorte que le prêteur ne rapporte pas la preuve d’avoir vérifié la solvabilité de l’emprunteur conformément aux

[D], représenté par son conseil, s’en est rapporté aux demandes contenues dans son acte introductif d’instance sauf à actualiser la dette à la somme de 3 052,74 euros arrêtée au 25 juin 2024.

Il ne s’explique pas sur la teneur de la conversation avec ce prétendu conseiller bancaire et des « instructions » qu’il reconnaît avoir suivi.

à soumettre aux parties ;intégrer dans le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré- rapport et les réponses apportées à ces commentaires ;transmettre le rapport d’

DÉBATS : à l’audience publique du 25 Mars 2026, Monsieur TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son

de 70.317,53€, déduction faite de la somme de 9.182,80€, somme d’ores et déjà réglée et correspondant à la somme versée par la Compagnie d’assurance THELEM au titre de l’indemnisation résultant du vol

suivantes : * 7 945,98 € en principal, outre les intérêts au taux légal calculés sur la somme de 6 150,88 € du 16 septembre 2025 jusqu’au complet règlement de la créance, * 1 200 € sur le fondement

Elle explique avoir réglé devant le notaire, lors de l’acquisition du bien, la somme de 2.300,00 € au titre du dépôt de garantie. Elle estime que la moitié de la somme, soit 1.150,00 € lui est due.

Les travaux réparatoires ont été évalués à la somme de 20 euros.

régler en deux ans la somme de 12 031,32 euros qu’elle s’estimait fondée à réclamer.

[V] [W] en rapport avec la maladie professionnelle du 24 avril 2021, de débouter la société [3] de l’ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de ses frais

En tout état de cause, le GAEC [Y] ne rapporte la preuve d’aucun préjudice, puisque outre le fait que la somme demandée de 34 044,09 euros ne soit pas expliquée, il ne rapporte pas la preuve d’avoir payé

à déterminer la valeur de l’apport en industrie de Monsieur [G] [F] en ce que le rapport [Y] n’est pas du tout documenté sur ce point ;A titre subsidiaire, fixer à la somme de 50 000€ la créance de Monsieur

L’expert a déposé son rapport le 14 octobre 2022.

Aux termes de ce contrat, il avait également été convenu que le prix initial de vente avait été négocié par rapport au devis de peinture transmis par les vendeurs, établit par la société « Atelier DREISS

En substance, après avoir rappelé la présomption d'imputabilité, la caisse souligne que la société se contente d'affirmations et de suppositions, sans rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 11 octobre 2024.

alloué à l’autre partie une somme plus forte ni moindre.