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2 457 résultats pour « procédure de rectification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109f27cdc6046d479ace9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [N], Mme [H] [S] épouse [N] Exécutoire + Copie à : - Maître Hugues MARTIN T.656 Copie dossier x2 copie minute rectifiée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

Source officielle

Page 7 sur 123

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd36cdc6046d4790e289

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le prénom du défendeur ; Qu’il ressort que dans l’assignation introductive, le prénom est bien [U] et non [X] ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS dans l’intégralité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par requête du 16 novembre 2023, la SAS BT PIERRE sollicite, sous le visa de l’ article 463 du code de procédure civile, la rectification de cette ordonnance en ce qu'elle a omis de statuer dans le dispositif

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7608cdc6046d47c83f94

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de remplacer la mention suivante : - “ Monsieur [E] [T]” Par : - “Monsieur [Z] [T]” ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03f0cdc6046d4759fbf4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

aux fins de rectification de l’ordonnance rendue le 10 décembre 2025, numéro RG 25/56406; Vu les dispositions de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, Motivation Aux termes de l'article

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce il s'agit effectivement d'une erreur matérielle quant l’adresse exacte du défendeur ; En conséquence en application de l'article 462 du code de procédure civile, il est justifié de rectifier

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457e875782d5f064ac3fe

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

PLASSE DÉBATS : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du 30 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de VALENCE ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6865a51372b7e1b6bf1e308a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’erreur matérielle présentée le 18 juin 2025 par la SNC RIVETOILE ; Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Il est constant qu’une erreur matérielle affecte le dispositif

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b19dcdc6046d479c272f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande de rectification, elle soutient au visa de l'article 462 du code de procédure civile que la décision rendue est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'il est certain qu'aucun

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TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N42K (ancien N° RG 25

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TJ

Service des référés

68f7d03b77f30025a669308c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties », Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 8 octobre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS Statuant sans audience, par mise à disposition au greffe, Vu les articles 462 et 463 du Code de procédure civile, Rectifions l’ordonnance de référé RG 24/1115 du 19 novembre 2024

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TJ

Référés

6a0cbdc8cdc6046d473b01ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son conseil ; Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile et l’absence de nécessité d’entendre les parties au regard de la nature des rectifications sollicitées ; MOTIFS DE LA

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7facdc6046d473e99b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a donc lieu d’ordonner leur rectification en application de l’article 462 précité du code de procédure civile, et de corriger le dispositif du jugement critiqué : - en ce qu’il convient de condamner

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TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’article 462 du code de procédure civile ne donne en revanche pas compétence au juge de référés de rectifier les ordonnances rendues par une autre juridiction, en l’espèce le juge chargé du contrôle des

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TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f13f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COVEA RISK et non la société COVEA RISK sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile.

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TJ

Chambre des Référés

66964106f5112d8edd0575a7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’erreur matérielle sans audience Date du délibéré par mise à disposition : 26/05/2026 Vu l’article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 1212 du juge des contentieux de la

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TJ

Chambre civile

69855e62cdc6046d4720e2b3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’erreur matérielle du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] tendant à rectifier l’erreur matérielle affectant le dipositif du jugement en ce sens que la somme de 10.621,50 euros dont est redevable

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TJ

Service des référés

6704268f8d5cd4a875912766

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu la requête en date du 03 octobre 2024, Vu l’erreur constatée dans le dispositif de l’ordonnance du 24 septembre 2024 en page 5; Attendu qu’il y a lieu de rectifier d’office l’ordonnance susvisée,

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